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L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route/The European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)

Mots-clés :Transport, marchandises dangereuses, Europe, emballages, citernes, chargement, déchargement, manutention, véhicule

Table des matières

Informations générales
Quelles sont les informations disponibles
Lien avec la santé et la sécurité au travail
Date de la dernière mise à jour
Comment accéder aux informations
Frais d’utilisation
Avantages et limites

Informations générales

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est entré en vigueur sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) en 1968. L’accord souligne qu’à l’exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent être transportées à travers le continent européen dans des véhicules routiers en respectant les conditions qu’impose l’annexe A et B du dit accord. Les deux annexes ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l’entrée en vigueur de l’ADR. Depuis le 1 janvier 2009, l’édition 2009 de l’accord est disponible.

Quelles sont les informations disponibles

Les deux annexes sont structurées comme suit :

Annexe A - Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux

Partie 1 :  Dispositions générales

Partie 2 :  Classification

Partie 3 :  Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4 :  Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes

Partie 5 :  Procédures d'expédition

Partie 6 :  Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu'ils     doivent subir

Partie 7 :  Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Annexe B - Dispositions relatives au matériel de transport et au transport

Partie 8 :  Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation

Partie 9 :  Prescriptions relatives à la construction et l'agrément des véhicules


Lien avec la santé et la sécurité au travail

L’accord met l’emphase sur les dispositions à suivre dans le transport des marchandises dangereuses afin de minimiser les risques d’accident et de protéger les personnes concernées dans le transport de ces marchandises à travers l’Europe.

Date de la dernière mise à jour

1 janvier 2009

Comment accéder aux informations

La version française de l’ADR 2009 est accessible via le site de l’UNECE à l’adresse suivante :
http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/09ContentsF.html

Frais d’utilisation

Gratuit

Avantages et limites

Bien que basé sur le système international tout comme les systèmes canadiens et américains on y retrouve des éléments spécifiques à l’union européenne
 

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